Weakness in the context of the compensation of non-pecuniary losses in English and French law

Abstract

Cette présentation explore comment les définitions négatives des non-pecuniary losses en droit anglais et du préjudice moral en France sont au coeur des asymétries dans le traitement juridique accordé aux préjudices économiques et non-économiques. Alors que les premières sont considérées comme matérielles, la seconde catégorie se caractérise traditionnellement par sa qualité prétendument immatérielle. D’un point de vue historique et comparé, il est possible de constater une tendance commune, tant en droit anglais que français, ancrée dans une vision dualiste connue en philosophie comme le problème corps-esprit qui conçoit les préjudices moraux comme intrinsèquement immatériels. Dans ce contexte, diverses sources historiques constatent l’existence d’une idée sous-jacente de la faiblesse de la victime comme certains types de préjudices psychiques. Plus précisément, la compensation de la douleur morale a fait l’objet d’une stigmatisation et d’une reconnaissance légale relativement tardive par rapport à ce qui est perçu comme appartenant au domaine physique ou corporel. L’émergence du concept moderne de préjudices extrapatrimoniaux est également abordée en référence au rôle joué par l’École de Salamanque du XVIe siècle dans la définition d’une fonction compensatoire de ces préjudices.

Arantxa Gutiérrez Raymondova

Lecturer in Private law

I am a Lecturer in Private law at the University of Glasgow. I am interested in tort law, comparative law, contract law, and taxonomy.